Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 04/07/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le-registre-unique-personnel.fr est :
- Raison sociale : [Nom de l'entreprise]
- Email : contact@le-registre-unique-personnel.fr
2. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
- Donnees de compte : email, nom, prenom, mot de passe (chiffre)
- Donnees des documents : informations saisies dans les registres du personnel (noms des salaries, numeros de securite sociale, etc.)
- Donnees de paiement : les informations de paiement sont traitees directement par Stripe et ne sont pas stockees sur nos serveurs
- Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultees (via cookies de session)
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont collectees pour les finalites suivantes :
- Fourniture du service de generation de registres du personnel
- Gestion des comptes utilisateurs
- Traitement des paiements
- Envoi d'emails transactionnels (confirmations de paiement)
- Amelioration du service
4. Base legale du traitement
Le traitement des donnees repose sur :
- L'execution du contrat : pour la fourniture du service et le traitement des paiements
- Le consentement : pour la creation de compte
- L'interet legitime : pour l'amelioration du service
5. Duree de conservation
- Donnees de compte : conservees tant que le compte est actif, puis supprimees 3 ans apres la derniere connexion
- Donnees des documents : conservees tant que le compte est actif
- Donnees de paiement : conservees 10 ans conformement aux obligations comptables
6. Destinataires des donnees
Vos donnees ne sont pas vendues ni louees a des tiers. Elles peuvent etre partagees avec :
- Stripe : pour le traitement des paiements
- Mailjet : pour l'envoi d'emails transactionnels
- Railway : pour l'hebergement du site
7. Transfert de donnees
Certains de nos prestataires (Stripe, Mailjet) peuvent traiter des donnees en dehors de l'Union europeenne. Ces transferts sont encadres par des clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne.
8. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
- Droit de suppression : demander la suppression de vos donnees
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@le-registre-unique-personnel.fr
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies de session necessaires au fonctionnement du service (authentification, CSRF, sauvegarde de brouillon). Aucun cookie publicitaire ou de tracage n'est utilise.
10. Securite
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS, protection CSRF, sessions securisees.
11. Contact
Pour toute question relative a cette politique de confidentialite, contactez-nous a : contact@le-registre-unique-personnel.fr
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.