Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02/10/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le-registre-unique-personnel.fr est :
- Raison sociale : KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac (RCS Bordeaux 884 120 890)
- Email : contact@le-registre-unique-personnel.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : email, nom, prénom, mot de passe (chiffré)
- Données des documents : informations saisies dans les registres du personnel (noms des salariés, numéros de sécurité sociale, etc.)
- Données de paiement : les informations de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies de session)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service de génération de registres du personnel
- Gestion des comptes utilisateurs
- Traitement des paiements
- Envoi d'emails transactionnels (confirmations de paiement)
- Amélioration du service
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour la fourniture du service et le traitement des paiements
- Le consentement : pour la création de compte
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration du service
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées 3 ans après la dernière connexion
- Données des documents : conservées tant que le compte est actif
- Données de paiement : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
6. Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe : pour le traitement des paiements
- Resend : pour l'envoi d'emails transactionnels
- Hostinger : pour l'hébergement du site
7. Transfert de données
Certains de nos prestataires (Stripe, Resend) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit de suppression : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@le-registre-unique-personnel.fr
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies de session nécessaires au fonctionnement du service (authentification, CSRF, sauvegarde de brouillon). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS, protection CSRF, sessions sécurisées.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à : contact@le-registre-unique-personnel.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.